Amendement voté Mardi 10 février 2009
Les Français devront équiper leur logement d'un système de détection d'incendie dans un délai de cinq ans.
Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, ajouté au texte de loi sur le logement de Christine Boutin, visant à rendre obligatoire l'installation de systèmes de sécurité permettant la détection de fumée. Et ce afin de «protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d'euros», selon le texte introduit par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier. Les occupants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, auront cinq ans, une fois l'entrée en vigueur de la loi, pour mettre le logement aux normes. Un premier texte voté au Sénat en juillet dernier prévoyait que les propriétaires paient l'installation de cet équipement. Mais, «pour responsabiliser les occupants, il est préférable qu'ils assument les responsabilités de l'installation et de la maintenance, sans quoi il sera illusoire de prétendre faire vérifier le fonctionnement correct des appareils», explique dans un rapport sur ce projet de loi, le député (UMP) Damien Meslot. Selon ce dernier, chaque année près de 10 000 personnes sont victimes d'un incendie, et «le nombre de décès communément admis est proche de 800», dont 80 à 90 % dans des incendies d'habitation. Or, quand «il existe une loi comme c'est le cas aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Canada, on réduit à peu près de moitié le nombre de morts», expliquait en décembre dernier Damien Meslot.
Cette proposition de loi traîne dans les couloirs du Sénat et de l'Assemblée nationale depuis l'incendie tragique en 2005 à l'Haÿ-les-Roses, où 14 personnes avaient perdu la vie. En la faisant voter hier à l'Assemblée nationale, Patrick Ollier, a souhaité «sortir de cette discussion qui dure et qui n'aboutit pas.» Une fois la loi votée, «il y aura une vaste campagne d'information », a déclaré la ministre du Logement, Christine Boutin. Elle a notamment assuré que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé travaille déjà sur cette campagne.
Source : Le Figaro du 10 février 2009
Pour aller un peu plus loin :
Un fléau aux lourdes conséquences
- 10 000 victimes chaque année, dont près de 800 décès, dont 1/3 d'enfants de moins de 14 ans
- 80% des décès sont dus à l'intoxication,
- 80 % des décès sur feux sont imputables aux seuls incendies d'habitation alors que ceux-ci ne représentent que 25 % des sources d'incendie
- le feu est la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5ans.
Le coût des incendies domestiques est estimé par les compagnies d'assurance à environ
1,3 milliards d'euros (supérieur de 160 % à celui du vol et de 30% à celui des dégâts des eaux) et encore ce chiffre ne reflète que la part des dégâts matériels pris en charge par les compagnies d'assurances, sans tenir compte des dépenses des services de secours dont la charge revient aux
collectivités territoriales.
Un fléau en progression depuis 20 ans
373 feux d'habitation en 2002
571 feux d'habitation en 2005.
Des chiffres qui marquent une lourde réalité : l'absence de culture de la prévention du risque incendie chez les particuliers.
Sources Ministère de l'Intérieur/DSC.FFMI/Gifsid
Dans quelle pièces installer un détecteur de fumée ?
