
Alors que chaque année, plus de 800 décès sont causés par des incendies d'habitation, il y aura fallu plus de 5 ans aux députés et sénateurs pour trouver un accord sur l'obligation d'équiper les logements d'habitation en détecteurs de fumées, lequel n'est pas vraiment éloigné de la version initiale du texte.
En effet, la Commission mixte paritaire a arrêté la version définitive de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) dans tous les lieux d'habitation, déposé en 2005 par les députés Morange et Meslot. Le texte sera soumis aux deux chambres pour un vote formel d'ici quelques jours avant d'être publié au journal officiel.
Suite de l'article